1. Éditeur du site
Le site internet « Lit médicalisé Conseils » (ci-après « le Site ») est édité par :
- Nom : Lits médicalisés conseils
- Forme : Blog non marchand
Directeur de la publication : Clothilde Mousseau, rédactrice, ergothérapeute
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Dénomination sociale : GANDI
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Adresse : 63/65 63 BOULEVARD MASSENA 75013 PARIS
- Téléphone : +33 1 70 37 76 61
- Site web : https://www.gandi.net/fr
3. Objet du site
Le Site a pour objet de fournir des informations et des conseils sur les lits médicalisés et équipements associés, ainsi que, le cas échéant, de présenter des prestations ou produits proposés par l’éditeur.
Les informations publiées ont un caractère informatif et ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un professionnel de santé ou d’un spécialiste du matériel médical.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, base de données, structure générale, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos éventuellement cités sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
5.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Clothilde Mousseau
5.2 Données collectées et finalités
Des données personnelles peuvent être collectées notamment via :
- formulaires de contact,
- outils de mesure d’audience et de statistiques.
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion et réponse aux demandes envoyées via les formulaires.
5.3 Base légale des traitements
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque l’utilisateur sollicite un contact ou une prestation,
- l’intérêt légitime de l’éditeur pour la gestion de son activité et l’amélioration du Site,
- le consentement de l’utilisateur pour les opérations de prospection par e‑mail et les cookies non nécessaires.
5.4 Destinataires et durée de conservation
Les données sont destinées aux services internes de l’éditeur et à ses prestataires techniques (hébergeur, outil d’emailing, etc.) impliqués dans les traitements.
Elles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de prescription légale le cas échéant (par exemple, 3 ans pour les données de prospection à compter du dernier contact).
5.5 Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [adresse e‑mail dédiée] ou par courrier à [adresse postale], en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
6. Cookies et traceurs
Le Site peut déposer des cookies ou traceurs sur le terminal de l’utilisateur, notamment pour :
- assurer le bon fonctionnement technique du Site,
- mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation,
- améliorer l’expérience utilisateur,
- personnaliser les contenus ou, le cas échéant, les publicités.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur de :
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L’utilisateur peut à tout moment revenir sur ses choix via [un lien ou un module de gestion des cookies à préciser] et configurer son navigateur pour s’opposer à l’enregistrement de certains cookies.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de l’accès à ces sites et ressources externes, ni des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur.
8. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Les informations fournies sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation inappropriée, notamment en matière de choix de matériel médical qui doit être validé par un professionnel de santé.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qui y sont fournies, ainsi que de la protection de son matériel et de ses données (antivirus, mots de passe, etc.).
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.